Chaleur et froid : 627 réseaux classés par arrêté au 09/12/2024

Modifier le classement des réseaux de chaleur et de froid codifiée au livre VII du Code de l’énergie, tel est l’objet de l’arrêté du ministère de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques en date du 03/12/2024, publié au Journal officiel le 08/12/2024. L’arrêté liste les réseaux de chaleur en présentant leurs identifiants, leur nom et leur localisation. Le texte entre en vigueur le 09/12/2024.

La classification des réseaux de chaleur et de froid concerne les réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des énergies renouvelables ou de récupération, telles que la biomasse, le solaire thermique, la géothermie ou la récupération de l’énergie fatale.

Cette procédure a été modifiée par la loi n° 2019-1147 du 08/11/2019 relative à l’énergie et au climat…