Bâtiments/électricité : mise à jour des modalités de transmission de l’attestation conformité
Faire évoluer les modalités de transmission de l'attestation de conformité des installations raccordées aux réseaux publics d'électricité, tel est l'objet de l'arrêté du ministère de la Transition écologique, de l'Énergie, du Climat et de la Prévention des risques en date du 04/12/2024 publié au Journal officiel le 11/12/2024.
Cette attestation...

