Système énergétique - Villes et territoires durables : les conditions d’achat d’électricité précisées

Fixer les conditions pour bénéficier de l’obligation d’achat pour l’électricité produite par les installations de démonstration flottantes utilisant l’énergie mécanique du vent en mer, lauréates de l’appel à projets « Système énergétique - Villes et territoires durables » de l’Ademe, tel est l’objet de l’arrêté du 04/12/2024, publié au Journal officiel le 19/12/2024.

Les conditions du tarif d’achat de l’électricité produite par les installations sont définies en annexe du texte. La rémunération est versée au producteur selon les modalités définies par le contrat d’achat.

Pour chaque installation, les conditions du tarif d’achat font l’objet d’un réexamen quatre ans après la mise en service pouvant, le cas échéant, donner lieu à une baisse pour la durée restant à courir du contrat…