Modalités du transfert des contrats de travail des salariés de l’IRSN au CEA précisées par décret

Préciser les modalités du transfert des contrats de travail des salariés de l’IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) au CEA (Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives) et les modalités de la mise à disposition de certains d’entre eux auprès du ministère de la défense, tel est l’objet du décret du 19/12/2024 publié au Journal officiel le 20/12/2024.

Ce décret concerne les salariés de l’IRSN exerçant des missions au sein de la direction de l’expertise nucléaire de défense de l’Institut ou des missions relatives à la fourniture et à l’exploitation de dosimètres à lecture différée.

Il entrera en vigueur le 01/01/2025 à l’exception des dispositions du premier alinéa de son article 1^er et de celles de son article 3 qui entreront en vigueur le jour de la…