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Préciser la nature et les caractéristiques des prestations de rénovation énergétique bénéficiant du taux réduit de 5,5 % de la taxe sur la valeur ajoutée prévu à l'article 278-0 bis A du CGI, tel est l'objet de l'arrêté du 04/12/2024 publié au Journal officiel le 24/12/2024. Le texte entrera en vigueur le 01/01/2025.
L'article 278-0 bis A du CGI...
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