ASNR : les modalités en matière de rémunération, homologation et droit du travail définies par décret
Préciser les conditions dans lesquelles les services de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection peuvent exercer leurs activités pouvant donner lieu à des rémunérations pour services rendus, les procédures d'homologation de décisions et les conditions dans lesquelles les résultats des programmes de recherche peuvent être valorises...

