ASNR : les modalités en matière de rémunération, homologation et droit du travail définies par décret

News Tank Energies - Paris - Textes officiels n°382466 - Publié le
©  Frédéric Paulussen
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Préciser les conditions dans lesquelles les services de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection peuvent exercer leurs activités pouvant donner lieu à des rémunérations pour services rendus, les procédures d'homologation de décisions et les conditions dans lesquelles les résultats des programmes de recherche peuvent être valorises...

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