MaPrimeRénov’ et CEE : une PPL visant à lutter contre la fraude adoptée à l’Assemblée nationale

News Tank Energies - Paris - Actualité n°386391 - Publié le
Vote à l’Assemblée nationale, le 27/01/2025 -

La proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale (131 voix pour, 0 voix contre) le 27/01/2025, et est transmise au Sénat.

Portée par Thomas Cazenave, député Ensemble pour la République de la Gironde, elle prévoit notamment de limiter les possibilités de fraude aux...

Vote à l’Assemblée nationale, le 27/01/2025 -

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