Gaz naturel : deux abrogations d’autorisation à exercer la fourniture

L’arrêté du 10/02/2006 autorisant la SEML énergie et service de Seyssel (Haute-Savoie) à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel pour approvisionner les clients domestiques, les clients non domestiques assurant une mission d’intérêt général et les autres clients non domestiques est abrogé, indique un arrêté du ministre auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie, en date du 06/02/2025 publié au Journal officiel le 12/02/2025.

Cette décision fait suite à la demande de la SEML énergie et service de Seyssel en date du 20/12/2024 en raison de sa cessation d’activité.

Par ailleurs, l’arrêté du 21/09/2020 autorisant la société Wintershall Dea GmbH à approvisionner les fournisseurs de gaz naturel est…