Gaz naturel : deux abrogations d’autorisation à exercer la fourniture
L'arrêté du 10/02/2006 autorisant la SEML énergie et service de Seyssel (Haute-Savoie) à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel pour approvisionner les clients domestiques, les clients non domestiques assurant une mission d'intérêt général et les autres clients non domestiques est abrogé, indique un arrêté du ministre auprès du...

