Rénovation énergétique : PPL d’Amel Gacquerre (UC) sur les interdictions de mise en location
Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété, tel est l'objet de la proposition de loi déposée par Amel Gacquerre (UC) au Sénat le 11/02/2025. La discussion en séance publique au Sénat aura lieu le 01/04/2025.
"La PPL n'entend pas reporter les obligations de décence énergétique...

