Distribution de gaz par canalisation : approbation par arrêté du cahier des charges RSDG1 Rev3Gaz
Approuver le cahier des charges RSDG1 Rev3, intitulé « conception, règles techniques et essais » et élaboré par France gaz, relatif à la sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations, tel est l'objet de l'arrêté du 10/02/2025 publié au Journal officiel le 21/02/2025.
L'arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication...

