Nucléaire : modification du décret d’autorisation de l’INB de Saint-Vulbas (Ain)

Modifier le décret n° 2010-402 du 23/04/2010 d’autorisation de création de l’INB n° 173 (dénommée Iceda) à Saint-Vulbas (Ain) afin d’autoriser EDF à y conditionner et y entreposer les déchets produits dans le cadre du démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim, tel est l’objet du décret du 26/02/2025 publié au Journal officiel le 28/02/2025. Il entrera en vigueur au lendemain de sa publication, soit le 01/03/2025.

La modification porte sur le lieu de consultation du plan du projet. Il peut à présent être consulté :
• au siège de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ;
• à la division territoriale de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 5, place Jules-Ferry, 69006 Lyon ;
• à la préfecture de…