Nucléaire : modification du décret d’autorisation de l’INB de Saint-Vulbas (Ain)
Modifier le décret n° 2010-402 du 23/04/2010 d'autorisation de création de l'INB n° 173 (dénommée Iceda) à Saint-Vulbas (Ain) afin d'autoriser EDF à y conditionner et y entreposer les déchets produits dans le cadre du démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim, tel est l'objet du décret du 26/02/2025 publié au Journal officiel le...

