La prolongation des quotas gratuits de CO₂ demandée par l’Afep, du Medef et de France Industrie

Prolonger l’octroi de quotas gratuits de CO₂ au-delà de la trajectoire actuelle, telle est l’une des demandes de l’Afep, du Medef et de France Industrie à la Commission européenne, à la suite de la présentation de la directive omnibus le 26/02/2025, le 27/02/2025. Cette dernière vise à réduire les charges administratives et réglementaires pesant sur les entreprises européennes de 1 000 salariés.

Les quotas gratuits dans le cadre du SEQE-UE doivent disparaître à partir de 2026.

« Les propositions ne corrigent pas la charge bureaucratique générée par ces trois textes pour les entreprises de plus de 1 000 salariés. Ce faisant, la Commission continue à contraindre les entreprises de plus de 1 000 salariés à divulguer leurs stratégies et secrets d’affaires à leurs concurrents internationaux…