CEE : 2 arrêtés sur les fiches d’opération des thermostats et déstratificateurs d’air en consultation

News Tank Energies - Paris - Textes officiels n°392601 - Publié le

Le ministère de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique met en consultation deux projets d’arrêtés portant sur les fiches d’opérations standardisées pour les systèmes de régulation par programmation horaire pièce par pièce et de déstratificateurs d’air dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, du 20/03 au 09/04/2025.

Le premier arrêté porte sur la fiche d’opération standardisée “Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce” (BAR-TH-173) et le coup de pouce associé “Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce”.

Le second arrêté porte sur la fiche d’opération standardisée “Déstratificateur ou brasseur d’air” (IND-BA-110) dans le cadre des CEE. Un système de déstratification d’air est un système permettant…


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