CEE/Transport : 5 fiches d’opérations standardisées révisées et référentiels de contrôle créés

News Tank Energies - Paris - Textes officiels n°399657 - Publié le

Réviser cinq fiches d’opérations standardisées (TRA-EQ-114, TRA-EQ-117, TRA-EQ-128, TRA-EQ-129, TRA-EQ-130), créer les référentiels de contrôle associés et mettre en place des obligations de contrôle sur site pour ces fiches, tel est l’objectif de l’arrêté du 19/05/2025 modifiant l’arrêté du 22/12/2014 modifié définissant les opérations...


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