SEQE : l’avance accordée aux entreprises exposées à un risque de fuite de carbone fixée par arrêté
Fixer le coefficient de l'avance accordée aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité pour l'année 2025, tel est l'objectif de l'arrêté en date du 23/05/2025, publié au Journal officiel le...

