Mise en place d’un nouveau régime d’autorisation pour le transport de substances radioactives
Instaurer un nouveau régime d’autorisation et de déclaration applicable aux transports de substances radioactives à compter du 01/01/2026, tel est l’objet de l’arrêté du 19/06/2025, publié au Journal officiel le 17/07/2025. L’arrêté homologue la décision de l’ASNR sur ce sujet, datée du 28/03/2025.
Sont concernés l’ensemble des transports...

