Mise en place d’un nouveau régime d’autorisation pour le transport de substances radioactives

News Tank Energies - Paris - Textes officiels n°405899 - Publié le
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Instaurer un nouveau régime d’autorisation et de déclaration applicable aux transports de substances radioactives à compter du 01/01/2026, tel est l’objet de l’arrêté du 19/06/2025, publié au Journal officiel le 17/07/2025. L’arrêté homologue la décision de l’ASNR sur ce sujet, datée du 28/03/2025.

Sont concernés l’ensemble des transports...

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