Cordis : Philippe Dary membre titulaire ; Vincent Mahé et Sylvaine Poillot-Peruzzetto suppléants

Philippe Dary est nommé membre titulaire au comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie par décision du premier président de la Cour de cassation, à partir du 28/02/2025 et pour une durée de six ans, soit jusqu’au 28/02/2031, indique un avis publié au Journal officiel le 31/07/2025.

Vincent Mahé est nommé membre suppléant par décision du vice-président du Conseil d’État pour la durée du mandat restant à courir d’Alain Seban.

Sylvaine Poillot-Peruzzetto est nommée par décision du premier président de la Cour de cassation en qualité de membre suppléant à compter du 05/06/2026 et pour six ans, soit jusqu’au 05/06/2031.

Le Cordis est composé de quatre membres titulaires et quatre membres suppléants, issus du Conseil d’État et de la Cour de…