Ombrières PV : les seuils pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion publiés par décret

Fixer des seuils d’assujettissement à l’obligation d’équiper certains parcs de stationnement extérieurs d’ombrières intégrant un procédé de production d’énergies renouvelables pour les départements et régions de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, tel est l’objet d’un décret du ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation en date du 11/08/2025 publié au Journal officiel le 13/08/2025.

Le texte est publié en application de l’article 40 de la loi du 10/03/2023 relative à l’accélération de la production d’EnR qui impose l’installation, sur au moins la moitié de la superficie de parcs de stationnement qui ne sont pas en infrastructure ou en superstructure d’un bâtiment, d’ombrières comportant des dispositifs de production d’énergies…