Gîtes géothermiques : la réglementation des demandes de titres d’exploration et d’exploitation modifiée

News Tank Energies - Paris - Textes officiels n°409222 - Publié le
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Fixer un nouveau cadre réglementaire pour les activités de prospection, de recherche et d’exploitation portant sur les gîtes géothermiques et les substances connexes, sur terre et en mer, tel est l’objet du décret n° 2025-852 en date du 27/08/2025, publié au Journal officiel le 28/08/2025.

Ce texte abroge le décret n° 78-498 du 28/03/1978...

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