Modification de la réglementation relative aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain
Fixer un nouveau cadre réglementaire relatif aux demandes de titres d’exploration et d’exploitation de titres miniers et de titres de stockage souterrain, tel est l’objet du décret n°2025-851 en date du 27/08/2025, publié au Journal officiel le 28/08/2025.
Le décret abroge le décret n°2006-648 du 02/06/2006 relatif aux titres miniers et aux...

