Précontentieux hydroélectricité : accord de principe entre le Gouvernement et la Commission européenne

News Tank Energies - Paris - Actualité n°409356 - Publié le
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Barrage et retenue d’eau de Grand’Maison exploités par EDF en Isère - ©  News Tank

Un accord de principe a été obtenu par le Gouvernement auprès des services de la Commission européenne afin de résoudre les précontentieux au sujet du régime juridique des concessions hydroélectriques, annonce Matignon le 28/08/2025.

La solution retenue, proposée par le Gouvernement à la Commission européenne, en lien avec la mission...

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