FSRU du Havre : « La condition de menace sur la sécurité énergétique plus justifiée » (TA de Rouen)

« Le tribunal estime que l’article 29 de la loi du 16/08/2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat s’applique uniquement en cas de menace grave sur la sécurité d’approvisionnement en gaz. Le tribunal a jugé que cette condition devait être vérifiée non seulement lors de l’adoption de l’arrêté du 13/03/2023, mais aussi pendant la durée d’exploitation du terminal », indique le tribunal administratif de Rouen, dans une décision abrogeant l’arrêté de désignation et de maintien en exploitation du terminal méthanier flottant du Havre (Seine-Maritime), le 16/10/2025.

Le tribunal enjoint le ministre chargé de l’Énergie de prendre une décision d’abrogation dans un délai de deux mois. Il a été saisi par l’association Écologie pour Le Havre. La demande visait à annuler le…