PPL simplification de l’urbanisme : les mesures de solarisation définitivement adoptées à l’AN
Modifier et assouplir la mise en œuvre de l’obligation de couverture des parcs de stationnement extérieurs par des ombrières, telle est l’une des dispositions du projet de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, adopté à l’Assemblée nationale le 15/10/2025.
La loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement...

