Code de l’énergie : 16 agents habilités à enquêter sous l’autorité du ministre chargé de l’énergie
16 agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie obtiennent l’habilitation à procéder à des enquêtes en France métropolitaine, indique un arrêté du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et énergétique du 10/11/2025 publié au Journal officiel le 16/11/2025. Les agents concernés sont habilités...

