Code de l’énergie : 16 agents habilités à enquêter sous l’autorité du ministre chargé de l’énergie

News Tank Energies - Paris - Textes officiels n°419459 - Publié le
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16 agents placés sous l’autorité du ministre chargé de l’énergie obtiennent l’habilitation à procéder à des enquêtes en France métropolitaine, indique un arrêté du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et énergétique du 10/11/2025 publié au Journal officiel le 16/11/2025. Les agents concernés sont habilités pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d’habilitation.

David Delorme, Thomas Quadri et Antoine Robache sont habilités à procéder à des enquêtes dans la circonscription Auvergne-Rhône-Alpes.

Thomas Devillers est habilité dans la circonscription Bourgogne-Franche-Comté.

Solenn Mignon, Jonathan Rodrigues et Olivier Orhant sont habilités dans la circonscription Bretagne.

Stéphanie Viron et Hinde Abounanane sont habilités dans la…

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