CEE : la bonification accordée à certains projets industriels mise en consultation du 25/11 au 16/12/2025
Encadrer la bonification accordée à certains projets industriels de façon à limiter le taux de couverture par les CEE à 65 % des dépenses d’investissement liées à l’opération spécifique, tel est l'objet de la consultation lancée par le ministère de la Transition écologique du 25/11 au 16/12/2025.
Le ministère propose à cet effet de modifier...

