CEE : la bonification accordée à certains projets industriels mise en consultation du 25/11 au 16/12/2025

News Tank Energies - Paris - Actualité n°421274 - Publié le

Encadrer la bonification accordée à certains projets industriels de façon à limiter le taux de couverture par les CEE à 65 % des dépenses d’investissement liées à l’opération spécifique, tel est l'objet de la consultation lancée par le ministère de la Transition écologique du 25/11 au 16/12/2025.

Le ministère propose à cet effet de modifier...


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