UE : publication de 4 règlements mettant en œuvre le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Quatre règlements sur la mise en œuvre du MACF ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne le 22/12/2025, suite aux annonces de la Commission sur les modifications des règles MACF le 17/12/2025.

Le premier règlement d’application (2025/2548) concerne le calcul et la publication des prix des certificats MACF. À partir du 01/01/2026, la Commission sera responsable du calcul du prix des certificats MACF pour chaque trimestre, le publiera sur son site web et le mettra à disposition des déclarants MACF autorisés dans le registre dédié. À partir du 01/01/2027, le calcul et la publication auront lieu chaque semaine.

Le second (2025/2549) concerne les conditions du statut des déclarants MACF agréés, le statut obligatoire pour les importateurs de marchandises couvertes par le MACF…