CEE : actualisation des plafonds de revenus pour 2026

News Tank Energies - Paris - Textes officiels n°424653 - Publié le

Actualiser les plafonds de revenus définissant les catégories de ménages modestes et de ménages en situation de précarité énergétique pour l’année 2026 dans le cadre des demandes de certificats d’économies d’énergie, tel est l’objet de l’arrêté du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique du 22/12/2025 publié au Journal officiel le 26/12/2025.

L’arrêté s’applique aux opérations engagées à compter du 01/01/2026. Toutefois, les attestations sur l’honneur conformes à la réglementation applicable avant le 01/01/2026 peuvent être utilisées pour les opérations engagées avant le 01/07/2026.

Les nouveaux plafonds de revenus applicables

Ménages en situation de précarité énergétique

Nombre de…


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