Nucléaire : répartition des parts du produit du tarif d’accompagnement de la taxe sur les installations
Fixer la répartition des parts du produit du tarif d’accompagnement de la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées, tel est l’objet du décret du 24/12/2025 publié au Journal officiel le 26/12/2025. Il détermine la répartition de droit commun et la répartition dérogatoire.
Les dispositions du...

