Certificats de production de biogaz : modification des modalités d’application du dispositif
Sont modifiées les modalités d’application du dispositif de certificats de production de biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel, par arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 26/12/2025, publié au Journal officiel le 28/12/2025.
Cette modification concerne les...

