Efficacité énergétique : les modalités de transposition de la directive UE 2023/1791 précisées par décret
Préciser les modalités de mise en œuvre des mesures prévues par la directive 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13/09/2023 relative à l’efficacité énergétique, tel est l’objet du décret n°2025-1382 du 29/12/2025, publié au Journal officiel le 30/12/2025.
Le décret comprend notamment des dispositions relatives à la mise en œuvre de...

