Électricité : le nouveau mécanisme de capacité défini par décret

Est publié au Journal officiel le décret en date du 31/12/2025 relatif au mécanisme de capacité institué pour la sécurité de l’approvisionnement en électricité, le 01/01/2026.

Ce décret est pris en application de la loi de finances pour 2025 qui met en place un nouveau mécanisme de capacité en France pour prendre la suite du mécanisme existant, en place depuis 2006 et qui prendra fin en novembre 2026, pour une période de 10 ans, soit jusqu’en novembre 2036.

Le mécanisme de capacité est un mécanisme assurantiel permettant le maintien en fonctionnement de capacités existantes de production d’électricité, de stockage et d’effacement et le développement de nouvelles capacités nécessaires à la sécurité d’approvisionnement en France.

La réforme du mécanisme français de capacité a été autorisée…