UE : les lignes directrices des aides d’État au titre du SEQE publiées

Les lignes directrices modifiées relatives aux aides d’État dans le cadre du SEQE sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne le 05/01/2026.

L’amendement, adopté par la Commission européenne le 23/12/2025, « traite du risque accru de fuite de carbone pour les industries à forte intensité énergétique supplémentaires, en raison de l’augmentation soutenue des coûts d’émission dans le cadre du SEQE au cours des dernières années ». La Commission a ajouté que « l’inclusion de secteurs supplémentaires contribuerait à la compétitivité de l’industrie de l’UE tout en encourageant leur décarbonation ».

Les amendements suivants ont donc été inclus :
• « L’extension de la liste des secteurs industriels éligibles à la compensation, afin d’inclure 20 nouveaux secteurs et deux nouveaux…