Sous-sol : consultation sur des projets d’arrêté et de décret relatifs à la prévention des risques

Une consultation publique est ouverte sur des projets de décret et d’arrêté relatifs à la prévention des risques concernant le sol et le sous-sol, du 05 au 26/01/2026.

Le projet de décret vise à faciliter le développement de la géothermie, en augmentant le seuil de la géothermie de minime importance sur sonde à 2 MW. Il adapte également les dispositions relatives aux cessations d’activité des stockages souterrains de gaz naturel et définit également les modalités d’appel des sommes consignées en cas de non-exécution des dispositions relatives aux garanties financières. Il contient également des dispositions relatives à la mise en œuvre de certaines dispositions de l’article 27 du règlement européen (UE) 2024/1252, dit CRM Act sur les déchets des industries extractives. Le projet de décret…