Sous-sol : consultation sur des projets d’arrêté et de décret relatifs à la prévention des risques
Une consultation publique est ouverte sur des projets de décret et d’arrêté relatifs à la prévention des risques concernant le sol et le sous-sol, du 05 au 26/01/2026.
Le projet de décret vise à faciliter le développement de la géothermie, en augmentant le seuil de la géothermie de minime importance sur sonde à 2 MW. Il adapte également les...

