Retrait d’autorisation à Actelios Solutions/JPME : rejet de la demande de suspension de l’arrêté

Le juge des référés du Tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de suspension de l’arrêté retirant à Actelios Solutions son autorisation d’achat d’électricité, indique JPME le 21/01/2026.

L’entreprise annonce l’engagement de deux nouveaux recours : le dépôt immédiat d’un référé-suspension ainsi qu’un appel devant le Conseil d’État, qui doit statuer dans un délai de 48 heures après la décision du Tribunal administratif.

Le texte a été publié au Journal officiel le 15/01/2026 et prend effet à compter du 22/01/2026. L’entreprise indiquait avoir engagé un référé-liberté et un référé-suspension le 21/01/2026.

« Dans son communiqué du 15/01/2026, le ministère justifiait le retrait d’autorisation par l’affirmation suivante : « Les capacités économiques et financières de JPME sont…