RED III : avis motivé de la Commission européenne à la France sur les procédures d’octroi de permis EnR
Transposer intégralement les règles européennes accélérant les procédures d'octroi de permis pour les projets dans le domaine des énergies renouvelables, telle est la demande adressée par la Commission européenne dans un avis motivé à la France, indique-t-elle le 30/01/2026.
Ces règles européennes sont prévues par la directive révisée RED III...

