PLF 2026 : les principales mesures concernant l’énergie, promulgation courant février 2026

Le projet de loi de finances pour 2026 a été définitivement adopté à l’Assemblée nationale après l’application de l’article 49.3 de la Constitution et le rejet des deux motions de censure examinées le 02/02/2026.

Les motions de censure avaient été déposées le 30/01/2026 à la suite de l’engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du texte par 113 députés des groupes La France onsoumise, Écologiste et Social et Gauche Démocrate et Républicaine, d’une part, et 106 députés du Rassemblement national et de l’Union des droites pour la République, d’autre part.

Parmi les mesures qui concernent l’énergie :
• les tarifs en matière d’accise sur l’électricité sont fixés à 30,35 €/MWh pour les ménages et 26,08 €/MWh pour les entreprises (tarifs normaux entre le 01/08/2026 et le…