Électricité : les modalités relatives au versement nucléaire universel précisées par décret
Préciser les modalités selon lesquelles le produit de la taxe sur l’utilisation de combustible nucléaire pour la production d’électricité est versé à chaque fournisseur, les règles de calcul du tarif unitaire et les conditions selon lesquelles ce tarif peut, aux fins de favoriser l’atteinte des objectifs de la politique énergétique, être modul...

