Nucléaire : la taxe sur l’utilisation de combustible pour la production d’électricité fixée par décret
Fixer la taxe sur l’utilisation de combustible nucléaire pour la production d’électricité, tel est l’objet du décret du 11/02/2026 publié au Journal officiel le 13/02/2026. Il mentionne les conditions dans lesquelles les tarifs de taxation et d’écrêtement peuvent être modifiés au cours d’une période triennale. Il précise également les modalités...

