Nucléaire : la taxe sur l’utilisation de combustible pour la production d’électricité fixée par décret

News Tank Energies - Paris - Textes officiels n°430401 - Publié le
©  Autorité de la concurrence
©  Autorité de la concurrence

Fixer la taxe sur l’utilisation de combustible nucléaire pour la production d’électricité, tel est l’objet du décret du 11/02/2026 publié au Journal officiel le 13/02/2026. Il mentionne les conditions dans lesquelles les tarifs de taxation et d’écrêtement peuvent être modifiés au cours d’une période triennale. Il précise également les modalités...

©  Autorité de la concurrence
©  Autorité de la concurrence

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants