« L’absence de publication de la doctrine fiscale inquiète les opérateurs » (Ofee)

« La principale inquiétude des opérateurs est l’absence de publication de la doctrine fiscale. Ceci alors que le transfert de compétence est intervenu il y a maintenant plusieurs années », indique l’Observatoire de la fiscalité énergétique et écologique (Ofee), qui publie ses premiers résultats le 23/02/2026.

Les travaux portent sur le transfert de compétence de la DGDDI à la DGFIP de la fiscalité applicable à l’électricité et au gaz.

L’Ofee constate que :
• L’objectif d’une recodification à droit constant a très largement été atteint.
• Permettre un meilleur accès à la réglementation et d’en simplifier la compréhension a été partiellement atteint.
• Le transfert de compétence a permis plusieurs simplifications administratives dont la principale est la possibilité de déduire directement…