« L’absence de publication de la doctrine fiscale inquiète les opérateurs » (Ofee)

News Tank Energies - Paris - Actualité n°431532 - Publié le
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« La principale inquiétude des opérateurs est l’absence de publication de la doctrine fiscale. Ceci alors que le transfert de compétence est intervenu il y a maintenant plusieurs années », indique l'Observatoire de la fiscalité énergétique et écologique (Ofee), qui publie ses premiers résultats le 23/02/2026.

Les travaux portent sur le transfert...

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