Carburants : les conditions d’attribution des autorisations exceptionnelles pour expérimentation définies

News Tank Energies - Paris - Textes officiels n°431537 - Publié le
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Définir les conditions dans lesquelles sont accordées des autorisations exceptionnelles limitées dans le temps pour mettre en œuvre des projets d'expérimentation pilotes permettant le développement de produits énergétiques ayant un moindre impact sur l'environnement, ou pour répondre à des difficultés d'approvisionnement en produits...

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