PPE 3 : « Pourquoi ne pas avoir donné une assise législative à ce texte ? » (Daniel Gremillet, sénateur)
« Les points d’accord sont plus nombreux que les points de désaccord. Les objectifs définis entre la proposition de loi du Sénat et le décret publié sont similaires, d’où notre incompréhension. Si nos visions étaient contradictoires, nous aurions pu comprendre pourquoi. Pourquoi ne pas avoir donné une assise législative à la PPE alors qu’elle...

