GES : modification des règles d’audit pour l’aide aux entreprises exposées aux fuites de carbone
Modifier l’arrêté du 20/12/2022 relatif aux modalités de gestion et de publication des informations concernant l’aide aux entreprises exposées à un risque de fuite du carbone lié au système d’échange de quota d’émission répercutés sur le prix de l’électricité, tel est l’objectif de l’arrêté du ministère de la Transition écologique, de la...

