CEE : création du référentiel de contrôle de la fiche « Système solaire combiné »
Créer le référentiel de contrôle sur le lieu des opérations et par contact de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-143 « Système solaire combiné (France métropolitaine) », tel est l'objet de l'arrêté du 24/02/2026 publié au Journal officiel le 27/02/2026.
Les dispositions de l'arrêté entrent en vigueur le 01/03/2026 et s'appliquent aux...

