Grands projets : modification du régime de l’Autorité environnementale et du périmètre de la CNDP
Transférer les missions de l’autorité environnementale relevant du ministre chargé de l’environnement à la formation d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable, tel est l’un des objectifs du décret du ministère de la Transition écologique, de la biodiversité et des Négociations...

