PPE 3 : un recours déposé par le Cérémé et PNC France devant le Conseil d’État

News Tank Energies - Paris - Actualité n°435208 - Publié le
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Un recours a été déposé devant le Conseil d’État par le Cérémé et PNC France le 19/03/2026 pour faire annuler le décret sur la programmation pluriannuelle de l’énergie, indique le Cérémé le 24/03/2026.

« Le décret relatif à la PPE 3 du 12/02/2026 souffre d’une grande fragilité juridique. Il n’a pas de base légale. La loi du 17/08/2015 a modifi...

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