Acer : consultation sur le code de réseau gazier relatif à l’interopérabilité et à l’échange de données

Recueillir les avis sur la nécessité de modifier le code de réseau gazier relatif à l’interopérabilité et à l’échange de données afin de tenir compte des récentes évolutions réglementaires et du marché, tel est l’objet de la consultation lancée par l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie du 20/04 au 20/05/2026.

Elle est ouverte aux gestionnaires de réseaux de transport de gaz ; utilisateurs du réseau (notamment expéditeurs, négociants et fournisseurs) ; autorités nationales de régulation ; opérateurs de points de négoce virtuels et de plateformes de réservation de capacités ; associations professionnelles ; producteurs de gaz et d’hydrogène ; associations de consommateurs et organisations environnementales ; milieux universitaires et instituts de recherche.

Le code de réseau…