Carburants : une nouvelle PPL visant à bloquer les prix, une autre visant à taxer les superprofits

Une PPL visant à bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de crise est déposée par Julien Brugerolles, député du Puy-de-Dôme pour le groupe Gauche Démocrate et Républicaine, le 14/04/2026. Cette PPL est renvoyée à la commission des Affaires économiques.

Par ailleurs, une autre PPL visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazières est déposée par Eva Sas, députée de Paris pour le groupe Écologiste et Social, le 14/04/2026. La proposition de loi est renvoyée à la commission des Finances, de l’Économie générale et du Contrôle budgétaire.

La PPL déposée par Julien Brugerolles propose :
• d’instaurer une réglementation exceptionnelle des prix du gaz et des carburants fondée sur des critères…