Énergies décarbonées : simplification de la procédure contentieuse sur l’accélération de certains projets
Un nouveau régime contentieux accéléré et unifié pour certains projets en matière environnementale concernant notamment le développement des « énergies décarbonées » est encadré par un décret du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature du 21/04/2026 publié au...

