MACF : publication de l’ordonnance de transposition du règlement européen
L’ordonnance transposant le règlement européen relatif au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) dans le droit français, en date du 29/04/2026, est publiée au Journal officiel le 30/04/2026.
L’ordonnance définit les assujettis au MACF comme les « personnes établies dans un État membre responsables, pour une importation, de la...

