MACF : publication de l’ordonnance de transposition du règlement européen

News Tank Energies - Paris - Textes officiels n°439789 - Publié le
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L’ordonnance transposant le règlement européen relatif au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) dans le droit français, en date du 29/04/2026, est publiée au Journal officiel le 30/04/2026.

L’ordonnance définit les assujettis au MACF comme les « personnes établies dans un État membre responsables, pour une importation, de la...

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