CEE : les frais de tenue de compte du registre national à partir du 01/06/2026 fixés par arrêté

News Tank Energies - Paris - Textes officiels n°440965 - Publié le
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Fixer les frais de tenue de compte du registre national des CEE à compter du 01/06/2026, tel est l’objet de l’arrêté du 11/05/2026 publié au Journal officiel le 13/05/2026.

Les frais de tenue de compte comportent les frais d’ouverture de compte, de gestion de compte, d’enregistrement des certificats délivrés et de transfert des certificats...

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